Convention collective des VRP en date

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 janvier 2002, 00-40.433 Cour de cassation

[...] Attendu que M. Y... salarié de la Société nouvelle des ateliers modernes de rectification depuis le 1er mars 1993 en qualité de représentant chargé de vendre des pièces détachés, articles et prestations diverses, a donné sa démission le 2 octobre 1995 ; que le contrat de travail comportait une clause de non-concurrence aux termes de laqu… [...]

30/01/2002 Convention collective nationale des VRP en date du 30 octobre 1975

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 janvier 1996, 93-44.267 Cour de cassation

[...] alors, en deuxième part, que l'article 16 de la convention collective nationale des VRP en date du 3 octobre 1975, prévoit pour les VRP âgés de 65 ans, une indemnité spéciale de mise à la retraite ; [...]

04/01/1996 convention collective nationale des VRP en date du 3 octobre 1975, prévoit pour les VRP âgés de 65 ans, une indemnité spéciale de mise à la retraite