Convention collective des visiteurs médicaux

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 avril 1990, 87-45.071 Cour de cassation

[...] Attendu que la SARL Servier Médical fait grief à l'arrêt d'avoir décidé que le licenciement de M. X... n'était pas justifié par une cause réelle et sérieuse alors, d'une part, que selon le premier moyen, s'agissant de la fonction de prospection de clientèle, le fait de ne pas rendre compte pendant deux mois de sa prospection, constitue i… [...]

05/04/1990 convention collective des visiteurs médicaux

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 juin 1988, 85-41.913 Cour de cassation

[...] Attendu que le syndicat national professionnel autonome des délégués visiteurs médicaux fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir débouté de son intervention volontaire en réparation de la violation de la convention collective des visiteurs médicaux, alors selon le pourvoi, d'une part, que le syndicat faisait valoir dans ses conclusions d'… [...]

30/06/1988 convention collective des visiteurs médicaux, alors selon le pourvoi, d'une part, que le syndicat faisait valoir dans ses conclusions d'appel que les laboratoires Sarget tentaient de sanctionner M