Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 3 juin 1997, 93-44.130
Cour de cassation
[...] Attendu que, pour accueillir cette demande, l'arrêt retient que les sociétés concernées, qui ne sont pas affiliées au Syndicat national pour la vente et le service à domicile (SNVSD), relèvent, par leur adhésion à trois autres syndicats, de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs… [...]