Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 18 juin 1991, 88-42.751
Cour de cassation
[...] Vu l'article 42 ter de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du [...]