Convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Au dernier état de la relation contractuelle, le salarié occupait le poste de directeur contrôle de gestion, statut cadre, niveau 9, échelon A, de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France. [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel qui a relevé que la possibilité de renouvellement de la période d'essai n'est pas prévue par l'article 24 de l'annexe 1 de la Convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969, dans sa version en vigueur à la date de souscription d… [...]
[...] Vu l'article 2, alinéa 5, de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France et l'article 17 de l'accord national interprofessionnel des VRP du 3 octobre 1975 ; [...]
[...] Attendu que la société B... reproche à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une certaine somme à titre d'indemnité de licenciement, alors, selon le moyen, que l'article 30 de l'annexe I "Cadres", de la convention collective applicable, ne concerne que l'indemnité de licenciement correspondant à l'ancienneté du salarié en tant que c… [...]
[...] Vu l'article 30 de la convention collective nationale des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France ; [...]
[...] Vu l'article 30, alinéa 2, alors applicable, de la convention collective des vins, cidres, jus de fruits, sirops, spiritueux et liqueurs de France du 13 février 1969 ; Attendu, selon ce texte, que le salaire à prendre en considération pour le calcul de l'indemnité de licenciement est le douzième de la rémunération brute des douze dernier… [...]
[...] Attendu que la société Demolombe fait grief à l'arrêt attaqué (Montpellier,25 septembre 1985) de l'avoir condamnée à payer à M. Z..., son ancien salarié licencié pour motif économique, diverses sommes à titre de rappel de salaire, de rappel de congés payés et d'indemnité de licenciement et à lui remettre un certificat de travail portant… [...]