Convention collective des travaux publics (ouvriers

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 janvier 2010, 08-43.622 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE Monsieur X... demande à se voir classé au niveau II position 1 coefficient 140 à compter du mois de juin 1997 et au niveau II position 2 coefficient 155 à compter du 1er janvier 2005 ; qu'il expose au soutien de sa demande avoir été embauché alors qu'il avait les permis C (26 tonnes) et EC (40 tonnes) tandis que tous les c… [...]

20/01/2010 convention collective nationale des travaux publics (ouvriers) prévoit une classification des emplois en fonction de quatre critères : responsabilité dans l'organisation du travail, autonomie / initiative, techn

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 juin 2006, 04-46.705 Cour de cassation

[...] Mais attendu qu'ayant retenu la polyvalence seulement pour l'attribution de la majoration de points prévue par l'article 12-3 de la convention collective des travaux publics (ouvriers), la cour d'appel a, par motifs adoptés, constaté que le salarié répondait aux critères prévus par l'article 12-2 de cette convention en analysant notammen… [...]

21/06/2006 convention collective des travaux publics (ouvriers), la cour d'appel a, par motifs adoptés, constaté que le salarié répondait aux critères prévus par l'article 12-2 de cette convention en analysant no