Convention collective des travaux publics et la condamnation de son employeur au paiement d'indemnités et de rappels de salaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 septembre 2008, 07-42.440
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 21 mars 2007), que M. X... a été engagé à compter du 2 juillet 2001 en qualité de chauffeur poids lourd, niveau II 1, par diverses sociétés d'intérim pour être mis à disposition de la société Cegelec selon plusieurs contrats de mission temporaires qui se sont succédé de manière ininterrompue ;… [...]