Convention collective des travaux publics du Rhône, alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 6 décembre 2000, 98-43.724
Cour de cassation
[...] Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté sa demande de classification au niveau 3, coefficient 165 de la Convention collective des travaux publics du Rhône, alors, selon le moyen, que M. X... répond aux critères applicables pour bénéficier de ce coefficient ; [...]