Convention collective des transports urbains et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande de rappel de salaires, alors
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2008, 06-42.208
Cour de cassation
[...] Attendu que M. X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté l'application de la convention collective des transports urbains et de l'avoir en conséquence débouté de sa demande de rappel de salaires, alors, selon le moyen, que la faute grave du salarié est celle qui rend impossible le maintien du salarié dans l'entreprise pendant la durée du… [...]