Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour d'appel de Angers, 8 novembre 2011, 10/01816
Cour d'appel
[...] La convention collective nationale des transports routiers, versée aux débats par l'eurl X..., est ainsi rédigée en son chapitre 12- section 1- 3o : [...]