Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 juin 2007, 03-47.587 Cour de cassation

[...] de sorte qu'en décidant que la prime dite "d'efficacité" était contraire aux prescriptions de l'article 14 de l'annexe I de la convention collective nationale des transports routiers, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si le nombre des bons, duquel dépendait le quantum de la prime, avait un lien avec la durée du tr… [...]

20/06/2007 convention collective nationale des transports routiers, sans rechercher, comme elle y était expressément invitée, si le nombre des bons, duquel dépendait le quantum de la prime, avait un lien avec la durée du t