Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 16-26.554
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE M. X... a été engagé suivant lettre d'embauche du 9 avril 1991 à effet au 1er mai suivant par la société Seuge Voyages aux droits de laquelle est venue la société Keolis Eure, en qualité de conducteur mécanicien au coefficient 145 V de la convention collective et affecté au centre Seuge Voyages à Verneuil Sur Avre ; que pa… [...]