Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 6 janvier 2021, 18/09662 Cour d'appel

[...] A compter de novembre 2011, la société H&M Logistics GBC France a mis en place une nouvelle classification professionnelle correspondant aux dispositions de la convention collective des transports routiers, Mme [E] s'étant alors vue appliquer la qualification conventionnelle 200 L des personnels techniciens et agents de maîtrise. [...]

06/01/2021 convention collective des transports routiers, Mme [E] s'étant alors vue appliquer la qualification conventionnelle 200 L des personnels techniciens et agents de maîtrise