Convention collective des transports routiers

5 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 décembre 2011, 10-15.119 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté le salarié de sa demande de paiement d'une indemnité au titre de l'article 11 ter de l'annexe I de la convention collective des transports routiers, l'arrêt rendu le 29 janvier 2010 entre les parties par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, sur ce point, la cause et les p… [...]

07/12/2011 convention collective des transports routiers, l'arrêt rendu le 29 janvier 2010 entre les parties par la cour d'appel de Douai

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 janvier 2008, 06-42.208 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ses dispositions confirmant le jugement disant que le licenciement pour faute grave de M. X... doit être requalifié en licenciement pour cause réelle et sérieuse et condamnant la société des Transports de Cagnes-sur-Mer, prise en la personne de son représentant légal en exercice, à payer à M. X... la so… [...]

24/01/2008 convention collective des transports routiers, l'arrêt rendu le 13 juin 2005, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence

Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2001, 99-41.027 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, mais seulement en ce qu'il a débouté M. X... de sa demande d'indemnité de licenciement calculée sur la base de la Convention collective nationale des transports routiers, l'arrêt rendu le 18 décembre 1998, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans… [...]

22/05/2001 Convention collective nationale des transports routiers, l'arrêt rendu le 18 décembre 1998, entre les parties, par la cour d'appel de Toulouse

Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 1999, 97-43.721 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, mais uniquement en ce que l'arrêt a dit que le salarié devait bénéficier du droit de priorité de réembauchage prévu par l'article 16-2 de la Convention collective nationale des transports routiers, l'arrêt rendu le 6 mars 1997, entre les parties, par la cour d'appel de Paris ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause… [...]

01/12/1999 Convention collective nationale des transports routiers, l'arrêt rendu le 6 mars 1997, entre les parties, par la cour d'appel de Paris

Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mars 1988, 84-45.922 Cour de cassation

[...] l'article 19 de la convention collective nationale des transports routiers, l'arrêt rendu le 26 octobre 1984, entre les parties, par la cour d'appel de Douai ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles se trouvaient avant ledit arrêt et, pour être fait droit, les renvoie devant la cour d'appel d'Amie… [...]

10/03/1988 convention collective nationale des transports routiers, l'arrêt rendu le 26 octobre 1984, entre les parties, par la cour d'appel de Douai