Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 22 mai 2001, 99-41.027
Cour de cassation
[...] Qu'en statuant ainsi, après avoir relevé que la convention Collective nationale des transports routiers était mentionnée sur le bulletin de paie de M. X..., ce dont il résultait qu'il était fondé à se prévaloir de ladite convention, la cour d'appel, qui n'a pas tiré les conséquences légales de ses propres constatations, a violé le texte… [...]