Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 28 février 1996, 92-42.021
Cour de cassation
[...] Attendu que la société Archer fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer à M. X... une somme représentant le complément de salaire du 10 janvier 1989 au 31 mai 1989, des indemnités de rupture, une indemnité pour licenciement sans cause réelle et sérieuse, une indemnité de congés payés, une somme à titre de solde de frais de déplac… [...]