Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] La société JL International est l'une de ces entreprises attributaires. Elle est spécialisée dans le transport régulier scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950. [...]
[...] La société JL International est l'une de ces entreprises attributaires. Elle est spécialisée dans le transport régulier scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950. [...]
[...] La société JL International est l'une de ces entreprises attributaires. Elle est spécialisée dans le transport régulier scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950. [...]
[...] La société JL International est l'une de ces entreprises attributaires. Elle est spécialisée dans le transport régulier scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950. [...]
[...] La société JL International est l'une de ces entreprises attributaires. Elle est spécialisée dans le transport régulier scolaire d'élèves et d'étudiants en situation de handicap. Elle relève de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950. [...]
[...] SOC. LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 15 septembre 2021 Cassation partielle M. SCHAMBER, conseiller doyen faisant fonction de président Arrêt n° 984 F-D Pourvoi n° B 19-14.498 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SO… [...]
[...] Vu l'article 2 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers, annexé à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950 ; [...]
[...] SOC. FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 27 janvier 2016 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 212 F-D Pourvoi n° F 14-11.860 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé p… [...]
[...] Mais attendu que si l'employeur peut, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux résultant d'une convention ou d'un accord collectif de travail, il ne peut substituer à ces avantages conventionnels des avantages différents ; que les titres-restaurants, qui permettent à un salarié d'acquitter en tout ou pa… [...]
[...] Mais attendu que si l'employeur peut, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux résultant d'une convention ou d'un accord collectif de travail, il ne peut substituer à ces avantages conventionnels des avantages différents ; que les titres-restaurants, qui permettent à un salarié d'acquitter en tout ou pa… [...]
[...] Mais attendu que si l'employeur peut, par un engagement unilatéral, accorder des avantages supplémentaires à ceux résultant d'une convention ou d'un accord collectif de travail, il ne peut substituer à ces avantages conventionnels des avantages différents ; que les titres-restaurants, qui permettent à un salarié d'acquitter en tout ou pa… [...]
[...] Mais attendu que selon l'article 2 du protocole du 30 avril 1974 relatif aux frais de déplacement des ouvriers annexé à la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décembre 1950, les indemnités de repas et les indemnités de repas unique sont une somme forfaitaire allouée par… [...]
[...] ALORS QUE, de troisième part, les stipulations de l'accord-cadre du 4 mai 2000 sur l'aménagement et la réduction du temps de travail des personnels des entreprises de transport sanitaire ont été rendues obligatoires, à compter du 31 juillet 2001, par un arrêté du ministre de l'emploi et de la solidarité du 30 juillet 2001, à tous les emp… [...]
[...] Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de fixer la créance du salarié à titre de prime de repas, alors, selon le moyen, que l'article 22 de l'annexe I, relative aux ouvriers, résultant de l'accord du 16 juin 1961, de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décemb… [...]
[...] Attendu que le liquidateur fait grief à l'arrêt de fixer la créance du salarié à titre de prime de repas, alors, selon le moyen, que l'article 22 de l'annexe I, relative aux ouvriers, résultant de l'accord du 16 juin 1961, de la convention collective nationale des transports routiers et des activités auxiliaires de transport du 21 décemb… [...]