Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 6 janvier 2021, 18/09662 Cour d'appel

[...] Dans ses dernières écritures, transmises et notifiées par voie électronique le 29 octobre 2018, auxquelles il est renvoyé pour un plus ample exposé des faits, moyens et prétentions, la salariée demande à la cour d'infirmer le jugement et d'ordonner son positionnement au statut cadre coefficient 100L de la convention collective des transp… [...]

06/01/2021 convention collective des transports routiers et de condamner l'employeur à lui payer les sommes suivantes, avec régularisation des comptes pour la période postérieure au 31 décembre 2017