Convention collective des transports routiers

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 6 janvier 2021, 18/09662 Cour d'appel

[...] Condamne la société H&M Logistics GBC France à payer à Mme [W] [E] un rappel de salaire d'un montant de 7 105,54 euros pour la période 2014/ 2017, sur la base de la grille de rémunération conventionnelle des cadres des activités logistiques (positionnement 100L) de la convention collective des transports routiers et activités auxiliaires… [...]

06/01/2021 convention collective des transports routiers et activités auxiliaires de transport, outre 710,55 euros au titre de l'indemnité de congés payés afférente