Convention collective des transports routiers

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mai 2018, 16-25.038 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « L'article L. 31.22-39 du code du travail, dont les dispositions sont d'ordre public, prévoit que les travailleurs de nuit bénéficient de contreparties, au titre des périodes de nuit pendant lesquelles ils sont employés, sous forme de repos compensateur, et le cas échéant, sous forme de compensation salariale. L'article L… [...]

31/05/2018 convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport applicable en l'espèce, prévoit en son article 3

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2009, 08-40.494 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE sur les primes de repas, aux termes de l'article 8 de la section II Transports routiers de voyageurs" du protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers venant en annexe de la convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport applicable en l'espèce, le personnel qui se tr… [...]

02/06/2009 convention collective nationale des transports routiers et activités auxiliaires de transport applicable en l'espèce, le personnel qui se trouve, en raison d'un déplacement impliqué par le service, obligé de pre