Convention collective des transports routiers
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 2 juin 2009, 08-42.101
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le protocole relatif aux frais de déplacement des ouvriers venant en annexe 1 de la Convention Collective nationale des Transports Routiers et Activités auxiliaires applicable en l'espèce prévoit que le personnel affecté au transport de voyageurs qui se trouve en raison d'un déplacement impliqué par le service obligé de pr… [...]