Convention collective des transports routiers
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Le 20 février 2019, la société Voxtur a adressé à M. [D] un projet de contrat de travail se référant aux dispositions de la convention collective nationale des transports routiers, et prévoyant une rémunération mensuelle brute de 1 525 euros, ensuite portée à 1 556,31 euros. [...]
[...] CIV. 2 CF COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 mai 2021 Rejet M. PIREYRE, président Arrêt n° 431 F-D Pourvoi n° X 20-10.703 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 12 MAI 2021 La société Biribin Europe,… [...]
[...] AUX MOTIFS PROPRES QUE Sur les heures supplémentaires : l'appelant a prétendu que le temps d'attente des chauffeurs entre deux missions qu'on dénomme amplitude doivent être analysés comme des heures de travail effectif, le chauffeur étant selon lui à la disposition de la SA CHABE LIMOUSINES et ne pouvant vaquer librement à ses occupation… [...]
[...] Moyens produits par la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat aux Conseils, pour M. X... . PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt attaqué confirmatif d'AVOIR jugé que ni le temps d'attente posté ni le temps de trajet ne constituaient du temps de travail effectif et d'avoir ainsi débouté M. X... de ses demandes de… [...]
[...] EN CE QU'IL a décidé que l'employeur n'avait pas respecté la réglementation du contrat de travail à temps partiel sur l'accomplissement des heures complémentaires et supplémentaires, que le salarié était à disposition permanente de l'employeur et que le salarié devait, par conséquent, bénéficier du paiement d'un salaire correspondant à u… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la prime d'efficacité conduisait à une majoration du salaire en fonction des distances parcourues et des délais de livraison, ce qui incitait les salariés à dépasser la durée normale de travail et les temps de conduite autorisés ; qu'ayant ainsi fait ressortir que la vitesse jouait nécessaire… [...]
[...] Mais attendu que la cour d'appel a relevé que la prime d'efficacité conduisait à une majoration du salaire en fonction des distances parcourues et des délais de livraison, ce qui incitait les salariés à dépasser la durée normale de travail et les temps de conduite autorisés, la vitesse jouant nécessairement un rôle dans le nombre de cour… [...]
[...] Attendu que pour débouter le salarié de ses demandes en paiement d'heures supplémentaires et de primes de dimanche et de jours fériés, la cour d'appel énonce qu'il ressort des attestations d'autres chauffeurs de l'entreprise que les heures supplémentaires avaient toujours été payées sous forme d'une prime de zone longue à laquelle était… [...]