Convention collective des transports publics urbains de voyageurs celle-ci

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2007, 06-42.463 Cour de cassation

[...] Mais attendu d'abord que selon l'article 1 de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs, celle-ci s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse et règle les rapports entre les salariés des réseaux de transports urbains de voyageurs référencés par l'INSEE dans… [...]

04/12/2007 convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs, celle-ci s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse et règle les rapports entre les sala

Cour de cassation, Chambre sociale, 4 décembre 2007, 06-42.443 Cour de cassation

[...] Mais attendu que selon l'article 1 de la convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs celle-ci s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse et règle les rapports entre les salariés des réseaux de transports urbains de voyageurs référencés par l'INSEE dans sa nomen… [...]

04/12/2007 convention collective nationale des transports publics urbains de voyageurs celle-ci s'applique avec ses annexes à l'ensemble du territoire métropolitain ainsi qu'à la Corse et règle les rapports entre les salar