Convention collective des transports de voyageurs

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 16 mai 2018, 16-26.554 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE M. X... a été engagé suivant lettre d'embauche du 9 avril 1991 à effet au 1er mai suivant par la société Seuge Voyages aux droits de laquelle est venue la société Keolis Eure, en qualité de conducteur mécanicien au coefficient 145 V de la convention collective et affecté au centre Seuge Voyages à Verneuil Sur Avre ; que pa… [...]

16/05/2018 Convention Collective Nationale des Transports de Voyageurs

Cour de cassation, Chambre sociale, 17 octobre 2001, 99-43.822 Cour de cassation

[...] 1 / que ne justifie pas légalement sa solution au regard de l'article 8-2 de la Convention collective des transports de voyageurs qui prévoit que la prime de repas n'est pas versée au personnel dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise entre 11 heures et 14 heures 30 ou entre 18 heures 30 et 22 heur… [...]

17/10/2001 Convention collective des transports de voyageurs qui prévoit que la prime de repas n'est pas versée au personnel dont l'amplitude de la journée de travail couvre entièrement la période comprise entre