Convention collective des transports), ce

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour d'appel de Paris, Pôle 6 - Chambre 10, 6 janvier 2021, 18/09662 Cour d'appel

[...] La société H&M Logistics GBC France soutient néanmoins avec raison, à titre subsidiaire, que la grille salariale applicable, compte tenu du secteur d'activité de la salariée, à savoir la logistique, est celle des cadres du secteur logistique (avenant du 30 juin 2004 à la convention collective des transports), ce qui conduit, selon son ca… [...]

06/01/2021 convention collective des transports), ce qui conduit, selon son calcul qui est retenu (page 16 de ses conclusions), à réduire le rappel de salaire réclamé pour la période 2014/2017 à la somme de 7 105