Convention collective des transporteurs routiers du 21 décembre 1950
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 16 décembre 2003, 01-45.113
Cour de cassation
[...] Vu les articles 12 et 13 de la Convention collective nationale des transporteurs routiers du 21 décembre 1950 dans leur rédaction alors applicable ; [...]