Convention collective des transporteurs routiers du 14 mars 1947, modifiée par accord du 4 février 1983
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 17 janvier 1996, 92-40.070
Cour de cassation
[...] Vu les articles 18 et 19 de la Convention collective nationale des transporteurs routiers du 14 mars 1947, modifiée par accord du 4 février 1983 ; [...]