Convention collective des transport publics urbains de voyageurs
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QU'en vertu du principe « à travail égal, salaire égal » tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre ses salariés, pour autant que les salariés en cause soient placés dans une situation identique ; que la société CGFTE (Bu… [...]
[...] ET AUX MOTIFS éventuellement adoptés QU'en vertu du principe « à travail égal, salaire égal » tout employeur est tenu d'assurer, pour un même travail ou pour un travail de valeur égale, l'égalité de rémunération entre ses salariés, pour autant que les salariés en cause soient placés dans une situation identique ; que la société CGFTE (Bu… [...]