Convention collective des tramways, autobus et trolleybus

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 avril 1988, 85-45.556 Cour de cassation

[...] Attendu, selon les énonciations de la décision attaquée (conseil de prud'hommes de Bordeaux, 9 juillet 1985), que M. A..., employé comme conducteur-receveur par la Compagnie générale française de transports et d'entreprises (CGFTE), a pris en 1983, par anticipation, la totalité des vingt six jours de congé annuel prévus à l'article 28 de… [...]

21/04/1988 convention collective nationale des tramways, autobus et trolleybus applicable à l'entreprise

Cour de cassation, Chambre sociale, 24 février 1983, 80-41.883 Cour de cassation

[...] SUR LE MOYEN UNIQUE DE CHACUN DES POURVOIS, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 2 ET 3 DE L'ANNEXE III DU 30 JANVIER 1975 A LA CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 23 JUIN 1948, ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE ; [...]

24/02/1983 CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES TRAMWAYS, AUTOBUS ET TROLLEYBUS DU 23 JUIN 1948, ET DE L'ARTICLE 455 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE