Convention collective des théâtres privés du 25 novembre 1977
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-67.063
Cour de cassation
[...] 2°/ ALORS QU'en décidant, contrairement aux premiers juges, de « débouter (M. X...) de ses demandes d'indemnités », qui incluaient la demande d'indemnité conventionnelle, et en refusant dès lors de la lui accorder, contrairement à son droit, la cour a violé l'article 10 de l'Annexe "Régisseurs " de la convention collective nationale des… [...]