Convention collective des théâtres privés, applicable en l'espèce

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-67.063 Cour de cassation

[...] 1°/ ALORS QUE les parties peuvent convenir entre elles d'une indemnité dite "conventionnelle", soit qu'elle résulte du contrat de travail conclu, soit qu'elle résulte de l'application d'une convention collective ; que les termes de cette convention collective, lient le juge ; que l'article 10 de l'Annexe "Régisseurs" à la Convention coll… [...]

09/03/2011 Convention collective nationale des théâtres privés, applicable en l'espèce, stipule qu'indépendamment du délai congé fixé à trois mois, « il sera alloué au collaborateur licencié, au moment de son licenciement,