Convention collective des théâtres privés

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 6 novembre 2013, 12-16.529 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE sur la demande de requalification du contrat de travail en contrat à durée indéterminée à temps plein ; que l'emploi de postier exercé par l'appelant relève du personnel de placement défini par l'annexe du 25 novembre 1977 de la convention collective des théâtres privés ; que cet emploi qui consiste principalement à accuei… [...]

06/11/2013 convention collective des théâtres privés

Cour de cassation, Chambre sociale, 9 mars 2011, 09-67.063 Cour de cassation

[...] Vu l'article 10 de l'annexe "régisseurs" à la convention collective nationale des théâtres privés ; [...]

09/03/2011 convention collective nationale des théâtres privés