Convention collective des Télécommunications ne

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 30 octobre 2013, 12-35.276 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE l'article 1er des statuts du Syndicat CGT des Télécommunications de la HAUTE-GARONNE prévoit que cette organisation syndicale est formée entre les salariés de France Télécom, de ses filiales, des entreprises exerçant dans les secteurs publics et privés des activités de Télécommunications ; qu'il ressort de l'extrait du Kbi… [...]

30/10/2013 convention collective des Télécommunications ne s'applique pas à la société TELEPERFORMANCE, laquelle relève de la Convention des prestataires de services dans le domaine du secteur tertiaire