Convention collective des télécommunications, mais à celle des prestataires de services
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 27 mars 2013, 12-23.072
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE le groupe TELEPERFORMANCE, leader mondial de télémarketing, composé initialement de quatre filiales depuis fusionnées depuis le 1er janvier 2012, emploie 4500 salariés ; qu'un accord du 10 janvier 2012 fixe les modalités de l'organisation de la représentation du personnel au sein de la société TELEPERFORMANCE France, avec… [...]