Convention collective des télécommunications et comportant une clause de non-concurrence
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2011, 09-41.279
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 1er juillet 2002 par la Société française de radiotéléphone (la société) en qualité de directeur de programme en vertu d'un contrat de travail soumis aux dispositions de la convention collective nationale des télécommunications et comportant une clause de non-concurrence ; que l… [...]