Convention collective des télécommunications du 26 avril 2010
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 26 septembre 2018, 16-28.110
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué, que M. X... a été engagé le 28 mai 2001 par la société Numéricable, devenue SFR Distribution, en qualité de conseiller commercial suivant contrat soumis à la convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2010 ; qu'à compter du 10 septembre 2001, il a été placé en arrêt de travail pour… [...]