Convention collective des télécommunications du 26 avril 2000, étendue par arrêté du 12 octobre 2000
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 février 2011, 09-41.279
Cour de cassation
[...] Vu l'article 4.2.4.1, alinéa 5, de la Convention collective nationale des télécommunications du 26 avril 2000, étendue par arrêté du 12 octobre 2000 ; [...]