Convention collective des télécommunications applicable à M
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 23 septembre 2009, 08-41.970
Cour de cassation
[...] 1° / que l'application d'une convention collective au personnel d'une entreprise dépend de l'activité principale de celle ci ; que pour dire la convention collective des télécommunications applicable à M. X..., la cour d'appel a non seulement considéré que la société Signoret exerçait l'activité d'installateur, mais encore que la convent… [...]