Convention collective des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement techni

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 7 juillet 1993, 89-45.148 Cour de cassation

[...] Vu l'article L. 132-4 du Code du travail et l'article 9 de la convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement technique privés et d'enseignement primaire catholiques ou non, alors applicable ; [...]

07/07/1993 convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, d'enseignement technique privés et d'enseignement primaire catholiques ou non, alors applicable

Cour de cassation, Chambre sociale, 26 mai 1988, 86-40.216 Cour de cassation

[...] Vu l'article 16 de la convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, ensemble l'article 1134 du Code civil ; [...]

26/05/1988 convention collective de travail des surveillants des établissements d'enseignement secondaire privés, ensemble l'article 1134 du Code civil