Convention collective des sociétés de courtage d'assurance puisqu'il démontre

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 21 octobre 2014, 13-18.377 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE « M. X... soutient que la rupture du contrat de travail doit s'analyser en un licenciement sans cause réelle et sérieuse au vu non seulement des griefs qu'il a invoqués dans sa lettre du 5 octobre 2009 mais aussi de l'ensemble des manquements de l'employeur pendant la durée de l'exécution du contrat de travail, manquements… [...]

21/10/2014 convention collective des sociétés de courtage d'assurance puisqu'il démontre que l'assurance n'est pas son activité principale, que cependant une partie des manquements imputés par le salarié à l'empl