Convention collective des services de l'automobile, modifié par accord du 18 décembre 1998 et par avenant du 31 mars 2000
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 1 décembre 2005, 03-45.409
Cour de cassation
[...] Vu l'article 4.05 de la convention collective des services de l'automobile, modifié par accord du 18 décembre 1998 et par avenant du 31 mars 2000 ; [...]