Convention collective des services de l'automobile à l'échelon 6
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2010, 08-42.853
Cour de cassation
[...] AUX MOTIFS QUE les pièces versées aux débats révèlent que M. X... a été embauché le 6 novembre 1974 dans la catégorie P. 2, coefficient 195 de la convention collective de la métallurgie précitée, en sa qualité de mécanicien, qu'en 1977 il était classé dans la catégorie P3A niveau III coefficient 215, le 1er février 1994 dans la catégorie… [...]