Convention collective des services automobiles, dont relevait Renault retail group, elle a saisi le juge prud'homal de demandes salariales et indemnitaires
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
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Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 31 mars 2010, 08-42.852
Cour de cassation
[...] Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 15 avril 2008), que Mme X..., employée par la société Renault comme secrétaire commerciale à partir de 1974, a exercé des mandats représentatifs de 1991 à 1994 ; qu'à la suite du transfert de la branche d'activité dont elle relevait à la société Renault France automobiles, devenue Renault retail gro… [...]