Convention collective des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 26 août 1965 et
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions soutenues oralement lors des débats l'enseignant réclamait le bénéfice de la convention collective nationale des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 26 août 1965 et le paiement de l'indemnité prévue au cas de départ à la retraite par l'article 32, indemnité de fin de carr… [...]
[...] Qu'en statuant ainsi, alors que dans ses conclusions soutenues oralement lors des débats l'enseignant réclamait le bénéfice de la convention collective nationale des secteurs sanitaires, sociaux et médico-sociaux du 26 août 1965 et le paiement de l'indemnité prévue au cas de départ à la retraite par l'article 32, indemnité de fin de carr… [...]