Convention collective des salariés titulaires d'un diplôme

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 20 mai 2009, 08-41.471 Cour de cassation

[...] AUX MOTIFS QUE lorsque l'activité d'une entreprise relève d'une Convention Collective déterminée, l'employeur peut adhérer à tout ou partie des dispositions plus favorables d'une autre Convention Collective, soit au titre d'un usage dans l'entreprise, soit d'une convention ; qu'en l'espèce, les parties tiennent pour constant que la Socié… [...]

20/05/2009 Convention Collective pour les salariés titulaires d'un diplôme qui sont embauchés pour occuper une fonction ou un emploi correspondant à ce diplôme

Cour de cassation, Chambre sociale, 15 novembre 2006, 05-42.184 Cour de cassation

[...] Attendu que pour décider que, par application des dispositions conventionnelles, la rémunération de M. Y... devait s'établir à compter du 1er août 1995 en appliquant de manière cumulative la grille des salaires de l'accord d'établissement du 22 juin 1989 et le coefficient 160 déterminé par application de la convention collective national… [...]

15/11/2006 convention collective pour les salariés titulaires d'un diplôme qui sont embauchés pour occuper un emploi correspondant à ce diplôme