Convention collective des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage et des CUMA du X

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 5 juin 1996, 94-43.379 Cour de cassation

[...] Vu l'article L. 135-1 du Code du travail et l'article 1er de la convention collective des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage et des CUMA du X..., étendue par arrêté du 12 mars 1982; [...]

05/06/1996 convention collective des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage, de maraîchage et des CUMA du X

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 1996, 92-45.146 Cour de cassation

[...] et alors que d'autre part, et en toute hypothèse, ledit conseil de prud'hommes ne constate pas en fait, nonobstant les vigoureuses contestations de l'employeur quant à ce, que le salarié était apte à remplacer temporairement le chef d'exploitation si bien que le jugement querellé manque de base légale au regard de l'article 12 de la conv… [...]

31/01/1996 convention collective des salariés des exploitations de polyculture, d'élevage de maraîchage, et des CUMA du Y