Convention collective des salariées affectées aux locaux du SGAR de la place Saint Thiebault

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 12 juillet 2017, 16-10.998 Cour de cassation

[...] SOC. CGA COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 12 juillet 2017 Rejet M. FROUIN, président Arrêt n° 1294 FS-D Pourvoi n° K 16-10.998 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi form… [...]

12/07/2017 convention collective pour les salariées affectées aux locaux du SGAR de la place Saint Thiebault que par lettre du 14 décembre 2012, en précisant qu'elle cesserait son activité dans ces locaux à compt