Convention collective des réseaux et transports publics urbains de voyageurs, l'arrêt

1 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

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Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2006, 04-46.782 Cour de cassation

[...] CASSE ET ANNULE, sauf en ce qu'il a dit y avoir lieu à application à la salariée de la convention collective des réseaux et transports publics urbains de voyageurs, l'arrêt rendu le 1er juillet 2004, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence ; remet, en conséquence, quant à ce, la cause et les parties dans l'état où elles… [...]

31/01/2006 convention collective des réseaux et transports publics urbains de voyageurs, l'arrêt rendu le 1er juillet 2004, entre les parties, par la cour d'appel d'Aix-en-Provence