Convention collective des réseaux et transports publics urbains de voyageurs

2 décision(s) citée(s)

Contexte documentaire

prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.

Décisions citant cette convention

Cour de cassation, Chambre sociale, 31 janvier 2006, 04-46.782 Cour de cassation

[...] Attendu que la salariée fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Aix-en-Provence, 1er juillet 2004) de lui avoir fait application de la convention collective des réseaux et transports publics urbains de voyageurs ; [...]

31/01/2006 convention collective des réseaux et transports publics urbains de voyageurs

Cour de cassation, Chambre sociale, 2 avril 1996, 93-42.765 Cour de cassation

[...] Attendu cependant que l'article 16 de la convention collective nationale des réseaux et transports publics urbains de voyageurs dispose que tout salarié doit, avant d'être admis d'une façon définitive dans l'entreprise, effectuer un stage d'une durée de douze mois et que au cours de cette période, l'employeur a la possibilité de mettre f… [...]

02/04/1996 convention collective nationale des réseaux et transports publics urbains de voyageurs dispose que tout salarié doit, avant d'être admis d'une façon définitive dans l'entreprise, effectuer un stage d'une durée d