Convention collective des réseaux des transports publics urbains de voyageurs du 11 avril 1986, devaient
1 décision(s) citée(s)
Contexte documentaire
prudhommes.org rattache cette convention collective aux décisions où elle est mentionnée. Cette détection automatise la recherche documentaire : elle ne qualifie pas à elle seule la convention applicable au contrat ou au litige.
Décisions citant cette convention
Cour de cassation, Chambre sociale, 10 mai 2001, 99-41.920
Cour de cassation
[...] Mais attendu que la cour d'appel, qui a relevé que l'accord local du 14 avril 1949 n'avait jamais été dénoncé, a pu décider, sans encourir les griefs du moyen, que les dispositions de l'accord concernant les modalités de calcul de l'indemnité de licenciement, plus favorables que celles de la Convention collective nationale des réseaux de… [...]